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Qui sommes nous ?
Le CASC est une association loi 1901.
C'est une Personne morale de droit privé, qui, en l'absence de textes nationaux spécifiques à la fonction publique territoriale est régie sous forme, par la loi du 19 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et administrée conformément à l'ordonnance du 22 février 1945, re-modifiée par la loi du 16 mai 1946 et du 7 juillet 1947 constituant les comités d'entreprise.
Le CASC à pour objet le développement de l'activité sociale, le sport, le loisir, la culture. Notre mission est d'aider les agents afin qu'ils accèdent aux vacances et aux loisirs pour tous en leur offrant des propositions variées dans le respect de leurs choix, de leur sensibilité et de leur pluralisme.
Qui subventionne le CASC ?
Le CASC perçoit une subvention qui correspond à 1% de la masse salariale par la mairie, le CCAS et le SIVURESC
Quel est son fonctionnement ?
Le Conseil d'administration
Le CASC est composé de 19 membres élus par l'ensemble du personnel. Les 19 élus constituent le conseil d'administration.
Le bureau
Il est composé de la présidente, de la vice-présidente, du secrétaire, de la vice-secrétaire de la trésorière et de la trésorière adjointe.
Les commissions
Il en existe quatre :
- La commission vacances
- La commission activités
- La commission cadeaux
- La commission communication
Elles sont composées d'un responsable et d'un adjoint
Qui peut bénéficier des activités du CASC ?
Sont membres de droit tous les agents de la collectivité en activité, sauf les vacataires, et bénéficiant d'un contrat d'au moins 1 année. Sont également membres les retraités moyennant une participation de 15 euros par ans.
